Conditions Générales – Panovelle

1. Introduction

1.1

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur celui-ci.

1.2

Les termes définis et les règles d’interprétation applicables aux présentes Conditions sont indiqués à l’article 27.

2. Acceptation

2.1

Vous déclarez et garantissez que :

vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ;
aucune loi ou obligation contractuelle ne vous empêche de conclure un tel contrat.

2.2

Nous nous réservons le droit de demander une preuve écrite de votre capacité à accepter ces Conditions.

2.3

Vous déclarez également que vous :

n’avez jamais été condamné pour une infraction liée à l’informatique ou à Internet ;
n’avez jamais été exclu de notre site web ou privé d’accès à nos produits.

2.4

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site web si nous le jugeons nécessaire ou approprié.

2.5

En passant commande, vous confirmez que :

vous avez lu attentivement les présentes Conditions Générales ;
vous acceptez d’acheter les produits conformément à ces Conditions ;
toute confirmation de commande sera régie exclusivement par ces Conditions ;
vous acceptez d’être lié par celles-ci.

2.6

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser notre site ni acheter nos produits.

2.7

Vous devez accepter explicitement ces Conditions afin de :

fournir des informations via notre site web ;
acheter un produit.

2.8

En utilisant notre site web ou en achetant nos produits, vous acceptez également :

notre Politique de Confidentialité ;
notre politique d’utilisation acceptable.

2.9

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour référence future.

3. Utilisation personnelle

Vous acceptez d’utiliser notre site web uniquement pour des achats personnels et non commerciaux.

4. Prix

4.1

Les prix affichés sur notre site incluent les frais de livraison mais excluent les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais gouvernementaux.

4.2

Tous les droits de douane, taxes d’importation et autres frais liés à l’importation des produits sont à la charge du client.

Les produits étant expédiés depuis un pays hors Union Européenne (Chine), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre pays.

Le client est considéré comme « importateur officiel » et doit respecter les lois et réglementations locales.

4.3

Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des prix et descriptions affichés. En cas d’erreur, nous vous contacterons afin de :

confirmer la commande au prix correct ;
ou annuler la commande avec remboursement complet.

4.4

Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande comportant un prix manifestement erroné.

4.5

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commandes

5.1

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des stocks.

5.2

Le contrat entre vous et nous est conclu uniquement après l’envoi de la confirmation de commande.

5.3

Les commandes contenant plusieurs produits peuvent être livrées séparément.

5.4

Nous nous réservons le droit de retirer des produits du site à tout moment.

5.5

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, même après confirmation.

5.6

En cas d’annulation après paiement, un remboursement complet sera effectué.

6. Paiement

6.1

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur notre site.

6.2

Les codes promotionnels et bons de réduction peuvent être utilisés lors du paiement.

6.3

Nous pouvons utiliser des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions.

6.4

Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par ces prestataires.

6.5

Vous confirmez que :

le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
vous disposez des fonds nécessaires.

6.6

Nous ne sommes pas responsables des utilisations frauduleuses de cartes bancaires.

6.7

Vous acceptez de ne pas effectuer de rétrofacturation abusive (« chargeback »).

7. Livraison

7.1

Nous livrons les commandes à l’adresse indiquée lors de l’achat.

7.2

Une date estimée de livraison est fournie lors du paiement.

7.3

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.

7.4

Certaines zones géographiques peuvent être exclues de la livraison.

7.5

Le risque lié aux produits est transféré au client au moment de la livraison.

7.6

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur pourra laisser des instructions.

7.7

Les frais liés à un refus injustifié de livraison peuvent être facturés au client.

7.8

Les délais de livraison peuvent varier entre 2 jours et 16 semaines selon les cas.

7.9

Les éventuels frais de douane restent à la charge du client.

8. Annulation et modification des commandes

8.1

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande en nous contactant par e-mail :

info.panovelle@gmail.com

8.2

Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.

8.3

Les commandes étant traitées automatiquement, les remboursements avant expédition ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1

Les produits proposés sont des produits standards et non personnalisés.

9.2

Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif.

9.3

Les photos peuvent légèrement différer du produit réel.

9.4

En cas de produit défectueux, veuillez nous envoyer un e-mail avec photo du défaut.

9.5

Le produit pourra être retourné conformément à notre politique de retour.

9.6

Le produit sera inspecté après réception.

9.7

Nous vous informerons si le défaut est confirmé.

9.8

Nous pourrons soit :

remplacer le produit ;
soit effectuer un remboursement.

10. Retours et remboursements

10.1

Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

10.2

Le délai de rétractation est de 30 jours après réception du produit.

10.3

Les frais de retour sont à la charge du client.

10.4

Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit.

10.5

Le produit doit être retourné inutilisé et dans son emballage d’origine.

10.6

Le délai de traitement dépend du volume de commandes.

10.7

Une confirmation de remboursement sera envoyée par e-mail.

10.8

Le retour est considéré comme finalisé uniquement après réception physique des marchandises.

26. Informations de contact

Email : info.panovelle@gmail.com

À propos de Panovelle

Bienvenue chez Panovelle, votre boutique en ligne dédiée à la mode tendance pour femmes et hommes.

Notre mission est de proposer des vêtements modernes, élégants et accessibles, soigneusement sélectionnés selon les dernières tendances.

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